Politique de gestion des cookies
Date d’entrée en vigueur : 13 mai 2025.
Préambule
A l’occasion d’une navigation sur le site internet accessible à l’adresse http://www.proceas.fr (ci-après le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’un mobile ou d’une tablette.
Un Cookie est un fichier texte, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom, déposé lors de la consultation d’un site, utilisés par ledit site pour envoyer des informations au navigateur du visiteur et de renvoyer des informations vers le site d’origine. A chaque nouvelle navigation sur le site, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site, le navigateur est reconnu.
La présente politique de gestion des Cookies (ci-après la « Politique ») informe de manière claire et transparente les visiteurs du Site sur l’usage des Cookies, leurs finalités ainsi que les démarches à suivre afin de les paramétrer.
Pour toute information liée à l’utilisation des Cookies sur le Site, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 7 « Point de contact » de la présente Politique.
Article 1. Identification des Cookies
Le dépôt de Cookie a pour objectif de collecter des informations relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience sur le Site, d’optimiser ses performances.
Les informations collectées par les Cookies peuvent inclure les pages que vous visitez ou votre adresse IP à titre d’exemple. Ainsi, lorsque des cookies sont déposés sur votre terminal, les données suivantes sont notamment susceptibles d’être collectées :
L’adresse IP du terminal que vous utilisez ;
Les données de connexion (date, heure et durée) du terminal ;
Le type de système d’exploitation du terminal ;
Les caractéristiques des contenus consultés ou partagés.
Le dépôt de Cookies implique ainsi un traitement de données personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations relatives à la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Article 2. Types de Cookies utilisés par PROCEAS
Cookies techniques et fonctionnels
PROCEAS utilise des Cookies techniques et fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation sur le Site afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
A titre d’exemple, ces Cookies permettent d’accéder aux fonctionnalités de base de navigation, gestion des préférences, de transmettre la communication sur le réseau, de vérifier et conserver la configuration des paramètres auxquels le visiteur a consenti ou non, mémoriser ses réponses renseignées au sein d’un formulaire ou encore les préférences en matière de langue ou de présentation du Site lorsque ces options sont disponibles.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement avant d’être activés, mais peuvent être configurés depuis votre navigateur afin de les désactiver comme détaillé à l’article 5 « Paramétrage de votre navigateur ».
Cookies de performance
Ces Cookies permettent à PROCEAS de mesurer le nombre de visites, de page vues sur le Site et l’activité des visiteurs du Site. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP afin de déterminer la ville depuis laquelle vous accédez au Site.
Les Cookies analytiques permettent à PROCEAS de générer des statistiques de fréquentation et de navigation sur le Site, afin d’améliorer ses performances. Ils permettent également d’identifier les éventuels problèmes liés à la navigation et, à terme, de les régler.
Le visiteur du Site a la possibilité de ne pas accepter ces Cookies. Dans ce cas, PROCEAS ne sera pas informé de la visite sur le Site.
Cookies tiers et de réseaux sociaux
Ces Cookies permettent au visiteur d’interagir et de partager des informations du Site sur ses réseaux sociaux, notamment dans le cas où le visiteur utilise des boutons de partage ou consulte des profils de réseaux sociaux éventuellement intégrés. Ces Cookies permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur le Site, si vous êtes notamment connecté à votre compte sur ces réseaux.
Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des Cookies des réseaux sociaux suivants, afin de vous permettre de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’ils sont susceptibles de recueillir :
- Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policies/cookies/
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?locale=fr_FR
- TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/global/tiktok-website-cookies-policy/fr
- Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
Cookies publicitaires
De tels Cookies sont utilisés afin de vous fournir des publicités ciblées en fonction de votre navigation sur le Site.
Ils permettent également de suivre les visiteurs sur différents sites pour des campagnes publicitaires similaires.
Le dépôt de ces Cookies nécessite votre consentement explicite préalable. Si ces Cookies sont désactivés, le contenu publicitaire sera plus générique.
Article 3. Liste des Cookies présents sur le Site, fonction et durée de conservation
J’ai effectué une recherche technique lors de ma navigation sur le site afin d’identifier les cookies présents. Aucun cookie tiers de mesure d’audience, de réseaux sociaux ou de publicité n’a été relevé lors d’une navigation standard sans acceptation des cookies non essentiels. Les traceurs listés ci-dessous correspondent à ceux identifiés dans le code du Site ou susceptibles d’être déposés lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités (formulaires, prise de rendez-vous). Il se peut que d’autres cookies soient déposés une fois les formulaires complétés et validés ; cette liste sera mise à jour en conséquence.
| Nom du Cookie | Fonction du Cookie | Durée de conservation | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| proceas_cookie_consent_v2 | Mémorisation de votre choix concernant les cookies non essentiels (acceptation ou refus). | 13 mois | Politique de confidentialité |
| Cookies TidyCal (fonctionnels) | Déposés par le module de prise de rendez-vous TidyCal (page Contact), uniquement après votre consentement aux cookies fonctionnels. Incluent un identifiant de session et un jeton anti-CSRF. | Session à variable (selon TidyCal) | Politique de confidentialité TidyCal |
| Cookies Cloudflare (via TidyCal) | Déposés par Cloudflare, qui protège l’infrastructure TidyCal (filtrage des bots / sécurité). Chargés avec le module TidyCal, après consentement aux cookies fonctionnels. | Jusqu’à 30 minutes (cf_bm) / variable | Politique de confidentialité Cloudflare |
Conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (la CNIL), les Cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois et les données collectées par l’intermédiaire des traceurs ne peuvent être conservées pour une durée supérieure à 25 mois.
A l’issue de la durée de vie du Cookie, ou en cas de suppression volontaire du Cookie par le visiteur, un nouveau bandeau Cookie apparaîtra lors de votre visite sur le Site afin de vous permettre de gérer votre consentement à l’installation des Cookies.
Article 4. Gérer vos Cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. C’est le cas notamment de certains Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site, de certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies permettant de tester différentes versions du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux, ou encore des Cookies destinés à l’authentification auprès d’un service.
Ces Cookies peuvent toutefois être supprimés de votre terminal via votre navigateur selon les modalités ci-après.
Les autres Cookies nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies. Vous pouvez exprimer vos choix concernant le dépôt de Cookies en cliquant, au sein du bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première connexion sur le Site, sur « Accepter » ou « Refuser ».
Nous vous informons qu’en cas de refus lié aux Cookies, les fonctionnalités liées à la personnalisation des contenus et des publicités seront désactivées sur le Site.
Article 5. Paramétrage de votre navigateur
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, de sorte qu’ils acceptent l’installation de Cookies. Vous avez la possibilité de choisir d’accepter ou non tous les Cookies, de les rejeter ou encore de choisir selon l’émetteur, ceux que vous acceptez ou non.
Lorsque vous vous opposez à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur votre terminal. En cas de suppression de ce Cookie de refus, il ne sera pas possible d’identifier votre refus à l’utilisation du Cookie. De la même manière, en cas de consentement à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de consentement est installé.
PROCEAS vous communique des liens permettant de gérer les Cookies sur les navigateurs les plus courants :
Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-FR/edge/manage-cookies-in-microsoft-edge-view-allow-block-delete-and-use
Pour Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Article 6. Données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) du 27 avril 2016 dit RGPD, PROCEAS veille à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient traitées conformément aux dispositions prévues.
Le visiteur a la possibilité de déterminer s’il souhaite que ses données personnelles soient collectées ou non par l’intermédiaire du bandeau Cookie s’affichant lors de sa première visite sur le Site. Ce choix pourra être modifié à tout moment par l’intermédiaire des paramètres du navigateur, tel qu’indiqué au sein de l’article 5 de la présente Politique.
Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par PROCEAS, le visiteur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
Article 7. Point de contact
Pour toute question en lien avec l’usage des Cookies, et pour exercer les droits prévus par le RGPD, toute personne peut contacter PROCEAS aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal à l’adresse : 17, rue de la Prévoyance – 94300 VINCENNES
- Par courriel à l’adresse : [email protected].
Article 8. Modification de la présente Politique
PROCEAS est susceptible de mettre à jour, modifier, amender la présente Politique notamment pour informer les utilisateurs de tous changements dans nos pratiques et services. Vous serez informés de tous changements importants quant à la façon dont nous collectons, utilisons ou partageons les données contenues dans les Cookies, par la mise à disposition de manière visible de la dernière version à jour de la présente Politique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique.