Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 13 mai 2026.

Date de dernière mise à jour : 20 mai 2026.

Préambule

La Société PROCEAS (ci-après « PROCEAS ») place la protection de votre vie privée et de vos données personnelles au centre de ses engagements.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe de manière claire et concise des modalités selon lesquelles PROCEAS collecte, traite et protège vos données en qualité de responsable de traitement, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Elle s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles que les utilisateurs ci-après définis sont susceptibles de nous transmettre lors de l’utilisation de notre site internet accessible à l’adresse www.proceas.fr (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique avant toute utilisation des services proposés par PROCEAS sur le Site. Pour plus d’informations sur nos services, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1. Définitions

« Destinataire » renvoie à toute personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse d’un tiers non affilié à PROCEAS ou non.

« Données personnelles », « Données », désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, permettant l’identification de celle-ci directement ou par recoupement avec d’autres données.

« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données personnelles sont collectées et traitées conformément à la présente Politique de confidentialité, notamment mais sans s’y limiter les Utilisateurs.

« Politique de Confidentialité » désigne le présent document, décrivant l’ensemble des mesures prises pour la collecte, le traitement et la protection de vos Données ainsi que vos droits, et toute nouvelle version amendée ou complétée publiée sur le Site.

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale identifiée en article 2, qui, seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données qu’elle met en œuvre.

« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

« Traitement » vise toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ou encore le rapprochement.

« Tiers » renvoie à toute personne physique ou morale, autorité publique ou service autre qui, placée sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, est autorisée à traiter les Données personnelles.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site, interagissant avec le Site, notamment par navigation, lecture, téléchargement ou téléversement de Données, lui permettant d’accéder et d’utiliser les services proposés par PROCEAS sur le Site.

« Violation » désigne tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des Données. Un tel incident se caractérise par la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles Données, de manière accidentelle ou illicite.

Article 2. Responsable de traitement

La Société PROCEAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 105 936 736, dont le siège social est situé 17, rue de la Prévoyance – 94300 VINCENNES, est le Responsable de traitement au sens de l’article 4 point 7 du RGPD, pour la collecte et le traitement des Données recueillies via son Site, et détermine les finalités et modalités des traitements effectués dans les conditions ci-après.

PROCEAS est votre interlocuteur principal pour toute demande relative à vos Données, que vous pouvez contacter aux adresses indiquées à l’article 13 de la présente Politique.

Article 3. Catégories de Personnes concernées

PROCEAS met en œuvre des traitements de Données personnelles concernant les Utilisateurs du Site, à savoir toute personne accédant au Site et interagissant avec celui-ci, via la navigation, l’envoi des formulaires ou encore la prise de rendez-vous.

Article 4. Données personnelles collectées

PROCEAS respecte le principe de minimisation prévu par l’article 5, point 1, sous c) du RGPD, en vertu duquel seules les Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et telles que décrites dans la présente Politique, seront collectées.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, PROCEAS collecte les Données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Données d’identification : civilité, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, code postal, date de naissance et régime des enfants et conjoints.
• Données relatives à votre situation familiale : situation familiale (célibataire, concubin, marié(e), divorcé(e)), nombre d’enfants à charge le cas échéant.
• Données relatives à votre situation professionnelle : métier ou statut, chiffre d’affaires annuel, revenu imposable, données relatives à votre entreprise telles que la dénomination ou raison sociale, SIRET, convention collective, statut juridique, code NAF, siège social, effectif de votre entreprise, âge moyen, masse salariale, taux de participation, besoins en prévoyance collective, nombre de salariés en arrêt de travail ou situation d’invalidité.
• Données relatives à votre situation personnelle et vos besoins en matière de santé individuelle, notamment port de lunettes ou lentilles, correction optique, besoins dentaires, types de médecins consultés régulièrement, consultation de praticiens en médecines douces, port d’un appareil auditif ou non, vos préférences en matière de couverture.
• Données relatives à vos besoins en matière de santé et prévoyance collective, notamment le régime des salariés, besoins en couverture, effectif et âge moyen du personnel, taux de participation, co-financement des ayants droits, existence ou non d’un contrat en cours, niveau de garantie souhaitée.

Certaines de ces Données sont fournies directement par l’Utilisateur aux occasions suivantes :

• Par l’intermédiaire des outils de simulation en ligne proposés sur notre Site, notamment lorsque vous complétez le formulaire adapté à votre situation et renseignez vos besoins ;
• Lorsque vous prenez rendez-vous avec l’un des conseillers PROCEAS ;
• Données liées aux commentaires et précisions supplémentaires éventuellement communiquées lorsque vous complétez un formulaire ;
• Lorsque vous remplissez le formulaire de candidature proposé sur le Site.

Lors de la collecte de ces Données personnelles, l’Utilisateur sera informé préalablement si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données à renseigner obligatoirement sont signalées en tant que telles par un astérisque au moment de la collecte, pour les finalités listées ci-après.

Lorsque l’Utilisateur soumet une demande de simulation et complète un formulaire pour ce faire, il est susceptible de communiquer à PROCEAS certaines informations constituant des données sensibles, telles que des données médicales le concernant. Conformément aux dispositions de l’article 9 du RGPD, toute donnée sensible qui transiterait éventuellement par l’intermédiaire du Site ne sera traitée par PROCEAS qu’avec votre consentement explicite recueilli au moyen d’une case de recueil spécifiquement dédiée à ce type de traitement.

Données collectées automatiquement :

Certaines Données sont collectées automatiquement lors de la navigation, notamment des informations techniques (adresse IP, type de navigateur, cookies, logs de connexion).

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, PROCEAS vous invite à consulter sa Politique de gestion des Cookies.

Article 5. Finalités et bases légales

Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données sont collectées, et sur quelles bases légales :

Conformément aux dispositions de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, PROCEAS, en sa qualité de distributeur d’assurances au sens de l’article L. 511-1 du Code des assurances, met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. PROCEAS dispose d’un dispositif de lutte contre la fraude susceptible de conduire à l’inscription d’une Personne concernée sur une liste des personnes présentant un risque de fraude. Toute Personne concernée susceptible d’être inscrite sur cette liste pourra être contactée afin d’apporter des éléments complémentaires. Une information écrite sera adressée à la Personne concernée susceptible d’être inscrite sur cette liste, précisant les mesures prises et donnant la possibilité de présenter des observations.

Article 6. Durées de conservation

Les Données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Afin de déterminer les durées de conservation de chaque Donnée, sont notamment pris en compte :

La quantité, la nature, la sensibilité des Données ;

Le risque de préjudice consécutif à l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données ;

Les finalités pour lesquelles les Données ont été collectées et sont traitées, et la possibilité ou non d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;

Les exigences légales et réglementaires applicables., les délibérations de la CNIL et lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD).

Les Données personnelles des prospects ou futurs clients, sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, au traitement de leur demande, et pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de ces derniers.

Toutes les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect conformément au délai de prescription de droit commun, sauf délai plus long prévu par les dispositions en vigueur.

Lorsqu’un contrat est conclu entre PROCEAS et la Personne concernée, certains délais de conservation spécifiques sont susceptibles de s’appliquer. Ces délais seront précisés au sein du contrat en question.

Article 7. Destinataires des Données

PROCEAS veille à limiter l’accès à vos Données aux seules personnes ou entités strictement nécessaires afin de parvenir aux finalités précitées, ces Destinataires pouvant notamment inclure :

Le personnel et les équipes internes de PROCEAS, dûment habilités à cette fin et répondant aux mêmes obligations que PROCEAS en matière de traitement de Données, d’application des mesures de sécurité et de confidentialité.

Les prestataires auxquels PROCEAS fait appel dans le cadre des services (prestataire d’hébergement, de paiement sécurisé, outil de messagerie instantanée, outil de simulation externe, outils éventuels de gestion interne…) agissant pour le compte de PROCEAS et soumis à des obligations équivalentes de confidentialité et de sécurité.

Les services chargés du contrôle, les organismes publics tels que les autorités de régulation, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Chaque prestataire est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des Données confiées par PROCEAS.

Article 8. Transfert de Données en dehors de l’Union européenne

Les Données personnelles traitées par PROCEAS sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements listés au sein de la présente Politique, au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où un transfert de données hors de l’Union européenne serait nécessaire ou justifié par l’utilisation de nos outils ou le recours à certains de nos sous-traitants, ce transfert sera sécurisé au moyen des outils suivants, conformément aux dispositions des articles 44 à 50 du RGPD :

Soit ces Données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

Soit un contrat spécifique a été conclu, encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base de clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Soit sont mises en place des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

En cas de transfert, les détails des garanties spécifiques appliquées sera mis à disposition par PROCEAS sur demande écrite.

Article 9. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

PROCEAS accorde une importance particulière à la sécurité des Données, et s’engage ainsi à assurer leur confidentialité, ainsi qu’à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur intégrité et sécurité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces Données.

Lors de l’élaboration, de la conception, ou encore de la sélection et de l’utilisation des différents outils et prestataires, PROCEAS s’assure que ces derniers permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées. PROCEAS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des Données traitées.

Ces mesures incluent, sans s’y limiter :

• Le recours à un hébergeur ayant obtenu la certification Hébergement de données de santé (HDS) ;
• Le chiffrement des Données ;
• La mise en place d’engagements contractuels de confidentialité avec nos Sous-traitants ;
• La mise en place de pares-feux réseau et d’application (WAF) afin de protéger nos systèmes de cyberattaques ;
• Le cloisonnement des Données et la gestion des habilitations ;
• Une politique stricte de conservation des Données dans le temps.

En cas de Violation de Données, PROCEAS notifiera les autorités compétentes et, si nécessaire, les Personnes concernées, dans les délais requis.

Article 10. Sites tiers et liens

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants et disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles. PROCEAS vous encourage à consulter leur politique de confidentialité avant toute interaction.

De plus, les liens hypertextes pointant vers le Site ou la Plateforme, insérés sur des sites tiers sans autorisation, n’engagent en aucun cas notre responsabilité.

Par exception à ce qui précède, PROCEAS informe les Personnes concernées du recours à un prestataire tiers pour l’outil de simulation identifié comme « Externe » sur le Site. Ce prestataire est sous-traitant de PROCEAS.

Article 11. Traitement de profilage

Certains Traitements mis en œuvre par PROCEAS peuvent se fonder sur des éléments de profilage au sens de l’article 4 du RGPD, à savoir une l’utilisation des Données en vue d’établir un profil individualisé. Il s’agit notamment des traitements réalisés aux seules fins de vous adresser des offres commerciales personnalisées et devis correspondant à votre situation.

En cas de décision automatisée, vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine de la part de PROCEAS, d’exprimer votre point de vue et de contester toute décision, en nous écrivant aux adresses ci-dessous à l’article 13 de la présente Politique.

Article 12. Droits des Personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

D’un droit à l’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD : c’est l’objet de la présente Politique de confidentialité.

D’un droit d’accès à vos Données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD, qui vous permet notamment d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit de demander une copie de vos Données et des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de Données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.

D’un droit de rectification de vos Données en vertu de l’article 16 du RGPD, en particulier le droit de nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

D’un droit à l’effacement de vos Données conformément à l’article 17 du RGPD, lorsque les motifs qui y sont énoncés s’appliquent.

D’un droit à la limitation des traitements, dans les cas prévus par la législation et la réglementation, en vertu de l’article 18 du RGPD.

Du droit à la portabilité de vos Données, limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat, selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD.

Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort, par application de l'article 32 6° de la Loi informatique et libertés.

Lorsque les traitements de Données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment conformément à l’article 7 du RGPD. Nous cessons alors de traiter vos Données sans que la légalité des opérations de traitement antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soit remise en cause.

Du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement dont la base juridique est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, en vertu de l’article 21 du RGPD. Nous pourrons toutefois maintenir le traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez notamment vous opposer et retirer votre consentement, à tout moment, au traitement de vos données aux fins de prospection commerciale en nous contactant à l’adresse électronique : [email protected].

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à l’instar de la CNIL, conformément à l’article 77 du RGPD :

Par voie postale : CNIL, Service des plaintes, 3, Place de Fontenoy – 75007 PARIS ;

Par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité. Cette exigence permet à PROCEAS de s’assurer que la personne émettant la demande est bien la Personne concernée. Cette mesure de sécurité vise à vous protéger contre des demandes illégitimes.

Article 13. Point de contact en matière de données personnelles

Pour exercer les droits listés à l’article 10, vous pouvez vous adresser à PROCEAS en écrivant :

Par mail à l’adresse électronique suivante [email protected].

Par courrier à l’adresse de notre siège social : 17, rue de la Prévoyance – 94300 VINCENNES.

Article 14. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ainsi qu’aux avis rendus par la CNIL ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD).

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente Politique de confidentialité.